Depuis l’arrêté du 21 juillet 2026, un EHPAD qui ne parvient pas à recruter de médecin coordonnateur peut faire assurer ces missions à distance. Le dispositif est encadré, borné dans le temps, et contrôlé par l’ARS. Reste une question que les textes ne traitent pas : que devient le circuit du médicament quand le médecin coordonnateur n’est plus dans les murs ?
Ce que l’arrêté du 21 juillet 2026 autorise, et à quelles conditions
Le décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 avait ouvert la possibilité d’un exercice dématérialisé des missions de coordination, sans en fixer les règles. L’arrêté du 21 juillet 2026, publié au Journal officiel du 25 juillet, les précise. Les points structurants :
- Une information préalable de l’ARS, au moins quinze jours avant le début du dispositif, accompagnée du détail des démarches de recrutement restées infructueuses. Le directeur général de l’ARS peut en exiger la preuve.
- Un contrat dédié avec un médecin nommément identifié, reprenant les mentions du contrat classique de médecin coordonnateur et y ajoutant les modalités de sécurisation des données de santé.
- Au moins une journée de présence par mois dans l’établissement, ce temps pouvant être apprécié sur cinq mois consécutifs au maximum.
- Un logiciel de soins conforme, dont l’accès est effectivement ouvert au médecin intervenant à distance.
- Douze mois, renouvelables, dans la limite de 36 mois au total. L’ARS contrôle, et peut enjoindre l’établissement de mettre fin au contrat à ses frais.
La logique du texte est explicite : la télécoordination est une solution de repli en cas d’échec de recrutement, pas un mode d’organisation au choix de l’établissement.
Le point aveugle : jusqu’à quatre mois sans médecin sur site
La souplesse offerte sur le lissage du temps de présence mérite d’être lue attentivement. Cinq journées regroupées sur cinq mois signifient, dans le scénario le moins favorable, quatre mois consécutifs sans aucune présence médicale de coordination dans l’établissement.
Pour la plupart des missions, cela se gère à distance. Pour le médicament, beaucoup moins : c’est un domaine où l’observation directe compte, parce que les difficultés d’administration ne se voient pas dans un dossier informatisé. Un résident qui recrache ses comprimés, une forme galénique qui passe mal, un pilulier ouvert la veille au soir pour gagner du temps le matin : rien de tout cela ne remonte spontanément dans un logiciel de soins.
Trois effets directs sur le circuit du médicament
1. La révision des ordonnances perd son déclencheur informel. En présentiel, la réévaluation d’un traitement naît souvent d’une remarque de couloir : une infirmière qui signale une somnolence, une aide-soignante qui décrit une chute. À distance, seul remonte ce qui a été écrit. La qualité de saisie des transmissions cesse d’être un sujet de qualité pour devenir la condition d’exercice de la mission médicale.
2. La liste préférentielle se fige. Son élaboration suppose des échanges répétés avec les médecins traitants, qui interviennent eux aussi de façon dispersée. Un médecin coordonnateur à distance a très peu d’occasions de les croiser. En pratique, la liste cesse d’être révisée, et devient un document d’archive plutôt qu’un outil. Nous avions décrit ce mécanisme dans notre article sur le partage des rôles entre l’IDEC et le médecin coordonnateur.
3. Les arbitrages sur l’écrasement se prennent sans validation médicale. C’est le risque le plus concret. Face à un résident en difficulté de déglutition, l’équipe doit décider vite. Si le protocole n’a pas été écrit et validé avant la période de télécoordination, la décision se prend au niveau du chariot. Voir notre article sur l’écrasement des comprimés en EHPAD.
Ce que le dossier usager informatisé doit contenir pour qu’un médecin à distance puisse décider
L’arrêté impose l’ouverture des accès au logiciel de soins. Il ne dit rien de ce qu’on y trouve. Un médecin à distance n’a pas d’autre fenêtre sur l’établissement : ce qui n’est pas saisi n’existe pas.
| Donnée | Pourquoi elle devient critique à distance |
|---|---|
| Refus et difficultés de prise | Seul signal disponible d’une inadaptation de la forme galénique |
| Écrasements réalisés | Permet de repérer les traitements à remplacer plutôt qu’à broyer |
| Modifications de traitement et leur origine | Le médecin coordonnateur ne voit plus passer les ordonnances en temps réel |
| Événements indésirables médicamenteux | Base de l’analyse des causes, impossible à reconstituer après coup |
| Chutes et troubles du comportement | Premiers signaux d’une iatrogénie médicamenteuse chez le sujet âgé |
Le pharmacien référent, un relais présentiel qui existe déjà
Quand le médecin coordonnateur passe à distance, l’établissement cherche souvent à compenser en interne. Il oublie fréquemment un professionnel de santé qui, lui, continue de se déplacer : le pharmacien référent.
Ses missions ne se substituent en rien à celles du médecin coordonnateur — il ne prescrit pas, il n’arbitre pas un traitement. Mais il apporte trois choses qu’un exercice dématérialisé rend précieuses : une analyse pharmaceutique tracée de chaque ordonnance, une présence physique régulière permettant d’observer les pratiques d’administration, et des données consolidées sur la polymédication et les médicaments à risque. C’est précisément le matériau dont le médecin coordonnateur à distance manque. Nous détaillons ce périmètre dans notre article sur les missions du pharmacien référent en EHPAD.
La préparation des doses à administrer joue ici un rôle qu’on sous-estime : elle retire du circuit l’étape la plus dépendante d’une supervision de proximité, la préparation des piluliers, au moment précis où cette supervision se raréfie.
Ce qu’il faut verrouiller avant le premier mois de télécoordination
- Le protocole d’écrasement, validé et daté, avec la liste des formes à ne jamais broyer.
- La liste préférentielle, révisée avant le départ du médecin coordonnateur sortant, avec une échéance de révision inscrite au calendrier.
- Le canal et les délais de réponse attendus du médecin à distance selon le degré d’urgence, et le circuit d’escalade lorsqu’il n’est pas joignable.
- L’ordre du jour de la journée de présence mensuelle, alimenté en continu plutôt que préparé la veille.
- La traçabilité du dispositif lui-même : dates de visite, comptes rendus, accès applicatifs ouverts. C’est la seule pièce qui protégera l’établissement en cas de contrôle ARS.
Questions fréquentes
Combien de temps un EHPAD peut-il recourir à la télécoordination ?
Douze mois, renouvelables par périodes de douze mois après nouvelle information de l’ARS, dans la limite de 36 mois au total à compter du début du dispositif. L’obligation de rechercher un médecin coordonnateur en présentiel demeure pendant toute cette période.
Le médecin coordonnateur à distance doit-il venir dans l’établissement ?
Oui, au moins une journée par mois. Ce temps peut être apprécié sur cinq mois consécutifs au maximum, ce qui autorise un regroupement des journées.
La télécoordination transfère-t-elle des missions médicales à l’IDEC ?
Non. Le périmètre de l’infirmier coordonnateur reste celui fixé par l’article D. 312-158-1 du CASF, qui est limitatif. Ce qui augmente, c’est la charge d’interface et de documentation, pas le champ de décision.
Qui suit les traitements des résidents pendant cette période ?
Les médecins traitants, comme en temps normal : le suivi médical individuel ne relève pas de la coordination. C’est d’ailleurs la principale source de confusion à dissiper auprès des familles.
Faire le point sur votre circuit du médicament
La Pharmacie Santé Bornes accompagne des EHPAD d’Île-de-France et de l’Oise, dont des établissements en situation de vacance médicale prolongée. Si vous entrez en télécoordination ou si vous l’anticipez, nous pouvons passer en revue les points du circuit du médicament qui supposent une validation médicale et vous dire lesquels doivent être verrouillés avant. Appelez-nous au 01 34 04 83 21.
À lire également : le critère 3.6.2 du référentiel HAS et les erreurs les plus fréquentes du circuit du médicament, ainsi que les indicateurs médicament attendus par le nouveau RAMA.
Cet article présente le cadre issu du décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 et de l’arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités d’exercice dématérialisé des missions de coordination en EHPAD. Il ne se substitue pas aux textes eux-mêmes ni à un avis juridique.
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