Dans un service de soins infirmiers à domicile, les médicaments passent par plusieurs mains : l’infirmier coordinateur, les infirmiers, les aides-soignants, parfois les aides à domicile, et le pharmacien. La réforme qui transforme les SSIAD en services autonomie à domicile rend la question plus présente encore : qui a le droit de préparer, et qui peut aider le patient à prendre ses traitements ?
La réforme : des SSIAD aux services autonomie à domicile
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a engagé la refonte des services à domicile, précisée par le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 qui fixe le cahier des charges des services autonomie à domicile (SAD). L’objectif est de réunir, dans un même service, l’aide et l’accompagnement d’un côté, les soins de l’autre.
Les SSIAD avaient jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité, la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 ayant accordé un délai supplémentaire. Concrètement, un SSIAD devait associer une activité d’aide et d’accompagnement, par autorisation, fusion, groupement ou convention avec un service d’aide.
Pour le circuit du médicament, la conséquence est directe : dans un même service travaillent désormais des professionnels de santé et des intervenants de l’aide à domicile, dont les rôles vis-à-vis des médicaments ne sont pas les mêmes.
Qui fait quoi : le cadre juridique
L’infirmier
L’article R.4311-5 du Code de la santé publique place l’aide à la prise des médicaments présentés sous forme non injectable dans le rôle propre de l’infirmier. Il prépare les doses, administre, surveille les effets et assure la coordination. Les injectables lui sont réservés.
L’aide-soignant
Selon l’article R.4311-4, l’infirmier peut, sous sa responsabilité, assurer certains soins avec la collaboration d’aides-soignants. L’aide-soignant participe donc à l’aide à la prise des médicaments, à partir de doses préparées, dans le cadre défini par l’infirmier. Il ne prépare pas les doses.
L’aide à domicile
L’article L.313-26 du Code de l’action sociale et des familles considère l’aide à la prise des médicaments comme une modalité d’accompagnement de la personne dans les actes de la vie courante, lorsque le mode de prise ne présente ni difficulté d’administration ni apprentissage particulier. La fiche de l’OMéDIT Île-de-France consacrée aux services à domicile précise que les médicaments doivent avoir été préalablement préparés par un infirmier ou un pharmacien.
Le pharmacien
La préparation des doses à administrer fait partie de la dispensation (article R.4235-48 du Code de la santé publique). Le pharmacien peut donc préparer les doses nominatives qui seront ensuite données par l’équipe, dans le respect du libre choix du patient.
Ce que l’aide à la prise n’est pas
L’aide à la prise n’est pas une administration au sens soignant. Elle exclut :
- la préparation des doses, réservée à l’infirmier ou au pharmacien ;
- les injectables ;
- les médicaments dont la prise suppose une évaluation, comme les prescriptions « si besoin », que l’OMéDIT Île-de-France recommande d’éviter dans ce cadre ;
- les situations où la prise présente une difficulté : troubles de la déglutition, refus, nécessité d’écraser.
La même fiche appelle à une vigilance particulière pour les anticancéreux oraux, les stupéfiants et les médicaments à horaire strict comme les antiépileptiques.
Pourquoi la qualité de la préparation devient décisive
Quand la personne qui aide à la prise n’est pas celle qui a préparé, la préparation doit se suffire à elle-même. L’intervenant doit pouvoir identifier sans hésitation :
- le patient ;
- le jour et le moment de prise ;
- les médicaments contenus dans la dose ;
- ce qui doit être donné en plus, hors pilulier ;
- la conduite à tenir en cas de doute : qui appeler.
Une alvéole sans étiquette, un pilulier modifié à la main ou une dose « à compléter » mettent l’intervenant dans une situation qu’il n’est pas habilité à gérer.
Les points à formaliser dans le service
- une procédure écrite décrivant qui prépare, qui aide à la prise, et dans quelles limites ;
- la liste des patients pour lesquels l’aide à la prise est possible, et ceux pour lesquels elle ne l’est pas ;
- la traçabilité de chaque prise et de chaque refus ;
- le circuit d’alerte vers l’infirmier en cas d’anomalie : dose manquante, comprimé tombé, patient qui refuse, état inhabituel ;
- la formation des intervenants, en particulier des nouveaux arrivants issus de l’aide à domicile ;
- le circuit des changements de traitement, pour que la dose préparée corresponde toujours à la prescription.
Le partenariat avec une officine
Confier la préparation à une pharmacie libère du temps infirmier, qui peut être réorienté vers l’évaluation et la coordination, précisément ce que la réforme attend des services à domicile. Elle apporte aussi des doses identifiées de façon homogène, ce qui sécurise l’aide à la prise par des intervenants différents d’un jour à l’autre.
Les sujets à régler sont les mêmes que pour un cabinet infirmier : transmission des ordonnances, gestion des changements, livraison. Nous les avons détaillés dans notre article sur les étapes d’un partenariat avec une pharmacie et dans notre article sur les changements de traitement en cours de semaine.
Questions fréquentes
Les SSIAD existent-ils encore ?
La réforme des services à domicile transforme les SSIAD en services autonomie à domicile (SAD) qui associent soins et aide. Les SSIAD avaient jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité, selon le calendrier issu de la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024.
Un aide-soignant peut-il donner les médicaments ?
Il peut participer à l’aide à la prise des médicaments non injectables, en collaboration avec l’infirmier et sous sa responsabilité, à partir de médicaments préalablement préparés.
Une aide à domicile peut-elle aider un patient à prendre ses médicaments ?
Oui, dans le cadre de l’article L.313-26 du Code de l’action sociale et des familles, lorsque le mode de prise ne présente ni difficulté d’administration ni apprentissage particulier, et à partir de médicaments préparés par un infirmier ou un pharmacien.
Qui peut préparer le pilulier d’un patient suivi par un SSIAD ou un SAD ?
Un infirmier, dans le cadre de son rôle propre, ou un pharmacien d’officine dans le cadre de la dispensation. L’aide-soignant et l’aide à domicile ne préparent pas.
Les médicaments « si besoin » peuvent-ils être donnés par l’aide à domicile ?
Ils demandent une évaluation de la situation du patient, ce qui ne relève pas de l’aide à la prise. Les OMéDIT recommandent d’éviter les prescriptions « si besoin » dans ce cadre.
Parlons de votre organisation
Vous coordonnez un SSIAD ou un SAD ? Nous préparons des doses nominatives, clairement identifiées, adaptées à l’aide à la prise par vos équipes. Appelez-nous au 01 34 04 83 21.
Cet article a une visée d’information générale et ne remplace ni l’avis du médecin prescripteur, ni les textes officiels, dont la version en vigueur fait foi. Informations vérifiées en octobre 2026.
