Critère 3.6.2 de la HAS : sécuriser le circuit du médicament avant l’évaluation de votre EHPAD

Sur les 18 critères impératifs du référentiel d’évaluation de la HAS, un seul ne concerne que le secteur médico-social : le 3.6.2, consacré à la sécurisation du circuit du médicament. C’est aussi l’un de ceux sur lesquels les établissements sont le plus souvent pris en défaut.

Ce que dit exactement le critère

Le référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS, publié par la Haute Autorité de Santé en mars 2022, compte 157 critères. La très grande majorité sont dits « standards ». Dix-huit sont « impératifs » : une non-conformité sur l’un d’eux impose la mise en place d’actions correctives dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation.

Le critère 3.6.2 — « Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament » — relève du chapitre 3 du référentiel, sous l’objectif 3.6 portant sur la stratégie de gestion du risque médicamenteux. Particularité : c’est le seul des dix-huit critères impératifs qui ne s’applique pas à l’ensemble des ESSMS. Il vise spécifiquement les structures qui accompagnent la prise de médicaments, dont les EHPAD.

Pourquoi il pèse plus lourd qu’il y a deux ans

Deux évolutions ont changé la donne pour les directions.

Les rapports sont devenus publics. Depuis septembre 2025, la plateforme Qualiscope met en ligne les résultats d’évaluation des établissements et services médico-sociaux. Ce qui circulait entre l’établissement, l’organisme évaluateur et l’autorité de tarification est désormais consultable par les familles, les prescripteurs et vos partenaires. Un écart sur un critère impératif ne reste plus dans un tiroir.

Le calendrier se resserre. L’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles impose une évaluation tous les cinq ans, et la première vague court jusqu’à fin 2027. Les établissements qui n’ont pas encore été visités le seront dans les prochains mois, selon la programmation notifiée par leur autorité de tarification.

Ce que l’évaluateur regarde réellement

L’appréciation du critère se fait toujours sous trois angles complémentaires :

La documentation — le circuit du médicament fait-il l’objet d’une procédure écrite, datée, à jour ? Existe-t-il des protocoles d’administration, une conduite à tenir en cas d’erreur, une organisation formalisée des retours et des périmés ?
Les professionnels — les IDE, aides-soignants et l’IDEC connaissent-ils ces règles ? Savent-ils qui fait quoi, et à qui signaler ? Un entretien suffit à révéler un protocole qui n’existe que sur le papier.
L’organisation réelle — les pratiques sont-elles applicables dans les conditions de travail effectives de l’établissement ?

C’est le troisième angle qui piège le plus souvent. Une procédure irréprochable, mais des piluliers préparés le vendredi pour dix jours dans un local de soins où l’on entre et sort en permanence, produit un écart immédiat — et parfaitement documenté par l’observation.

Les cinq points de fragilité les plus fréquents

1. La préparation des piluliers sur site. Elle concentre à elle seule plusieurs risques : interruptions de tâche, absence de double contrôle, déconditionnement anticipé, locaux non dédiés. C’est le point d’observation le plus rentable pour un évaluateur.

2. L’écrasement des comprimés. Rarement encadré par un protocole écrit, presque jamais tracé, souvent pratiqué sur des formes qui ne le supportent pas. Nous avons détaillé le sujet dans notre article sur l’écrasement des comprimés en EHPAD.

3. La traçabilité de l’administration. Un support existe presque toujours. Sa complétude, elle, résiste mal à un contrôle par sondage sur trois résidents et quinze jours.

4. Les modifications de traitement en cours de semaine. Retour d’hospitalisation, ajustement de posologie, arrêt d’un traitement : c’est le moment où le circuit se désorganise, et où la traçabilité se perd.

5. Le stockage et les médicaments non utilisés. Armoires non sécurisées, dotation d’urgence non actualisée, stock de retours qui s’accumule faute de circuit de reprise formalisé.

Ce que la PDA externalisée change dans votre dossier

Soyons précis : externaliser la préparation des doses ne coche pas à elle seule le critère 3.6.2. L’administration, la traçabilité au lit du résident et la gestion des événements indésirables restent des responsabilités de l’établissement.

En revanche, elle déplace plusieurs points de fragilité hors de vos murs et vous fournit des preuves opposables que vous n’aviez pas :

une analyse pharmaceutique tracée de chaque ordonnance, réalisée par un pharmacien identifié ;
une préparation en local dédié, sous système qualité audité, avec contrôle unitaire des sachets-doses ;
une traçabilité par résident incluant numéro de lot et date de péremption de chaque spécialité ;
un temps infirmier redéployé vers l’administration et la surveillance, qui sont précisément les étapes que l’évaluateur observe.

Autrement dit : vous ne supprimez pas le critère, vous cessez d’être seul à devoir en apporter la preuve.

Préparer ce critère en trois mois

Mois 1 — l’autodiagnostic. Les OMEDIT régionaux et plusieurs ARS mettent à disposition des grilles d’auto-évaluation du circuit du médicament en EHPAD sans pharmacie à usage intérieur. Faites-la remplir par l’IDEC et le médecin coordonnateur séparément : les écarts entre les deux réponses sont souvent plus instructifs que les réponses elles-mêmes.

Mois 2 — la mise à jour documentaire. Une procédure de circuit du médicament datée et signée, un protocole d’écrasement validé par le médecin coordonnateur, une conduite à tenir en cas d’erreur médicamenteuse. Trois documents, pas trente.

Mois 3 — l’appropriation. Une réunion d’équipe, un affichage dans la salle de soins, et un test à blanc : posez à trois soignants les questions que posera l’évaluateur.

Un regard extérieur sur votre circuit ?

La Pharmacie Santé Bornes accompagne des EHPAD d’Île-de-France et de l’Oise sur la sécurisation du circuit du médicament. Nous pouvons passer en revue votre organisation actuelle sous l’angle du critère 3.6.2 et vous indiquer les écarts les plus visibles, sans engagement. Joignez-nous au 01 34 04 83 21, ou consultez notre guide complet de la PDA en EHPAD.

Cet article présente les principes généraux du référentiel d’évaluation des ESSMS et ne se substitue pas au référentiel lui-même, disponible sur le site de la Haute Autorité de Santé.

Vous cherchez une préparation de piluliers près de chez vous ? Consultez notre page préparation de piluliers à Sarcelles (95).