C’est la question qui revient en conseil de la vie sociale dès qu’un établissement envisage d’externaliser la préparation des piluliers, et parfois la première objection d’une famille. Elle est légitime, et la réponse mérite d’être précise plutôt que rassurante.
La réponse courte
Oui, le résident conserve le libre choix de son pharmacien. Ce principe n’est pas suspendu par l’entrée en établissement, et une convention entre l’EHPAD et une pharmacie ne peut pas l’éteindre. Mais ce droit s’exerce dans un cadre collectif que l’établissement organise, et c’est cette articulation qu’il faut savoir expliquer.
Pourquoi la question se pose
Un EHPAD dépourvu de pharmacie à usage intérieur doit organiser l’approvisionnement en médicaments de ses résidents. Cette organisation passe par une convention avec une ou plusieurs officines, qui définit les modalités de commande, de préparation, de livraison et de traçabilité.
Le résident, lui, reste un patient de droit commun : il choisit son médecin, et il choisit son pharmacien. La tension apparaît quand l’établissement met en place un circuit sécurisé avec un prestataire unique et qu’un résident, ou sa famille, souhaite conserver la pharmacie du quartier où il habitait.
Comment les deux se concilient en pratique
Le libre choix ne signifie pas que l’établissement doit accepter n’importe quelle organisation. Il signifie que le résident ne peut pas être contraint de changer de pharmacie, et qu’il doit être informé de son droit.
Concrètement, un résident qui souhaite conserver son officine habituelle le peut. L’établissement doit alors organiser la réception, le stockage et la traçabilité de ces traitements en parallèle du circuit principal. C’est possible, et c’est souvent ce qui se pratique pour quelques résidents dans un établissement.
Ce qu’il faut mesurer, c’est le coût réel de ce parallèle : deux circuits de livraison, deux modes de conditionnement, deux niveaux de traçabilité, et une charge supplémentaire pour l’équipe soignante. Ce n’est pas un argument pour refuser, c’est un élément à exposer honnêtement.
Ce que l’expérience montre
Dans la grande majorité des cas, la question se règle d’elle-même dès lors qu’elle est posée correctement. Les familles qui s’inquiètent ne défendent presque jamais une pharmacie en particulier : elles craignent une perte de qualité ou de suivi. Quand on leur explique que le nouveau circuit apporte une analyse pharmaceutique systématique, un conditionnement nominatif et une traçabilité complète, l’objection tombe le plus souvent.
Les demandes qui persistent tiennent en général à un lien personnel ancien avec un pharmacien. Elles sont rares, et parfaitement gérables au cas par cas.
Comment présenter le sujet en conseil de la vie sociale
Trois points suffisent, dans cet ordre :
- Rappeler le droit avant de présenter le projet. Annoncer d’emblée que le libre choix est préservé désamorce l’essentiel des inquiétudes.
- Expliquer ce que le circuit apporte au résident, pas ce qu’il apporte à l’établissement : moins de risque d’erreur, un pharmacien qui analyse chaque ordonnance, une traçabilité opposable.
- Indiquer la procédure pour un résident souhaitant conserver son officine : à qui s’adresser, dans quel délai, et comment la continuité sera assurée.
Une note d’information remise aux familles au moment de la mise en place vaut mieux qu’une explication orale en séance : elle prouve que l’information a été donnée.
Ce que votre convention doit prévoir
La convention avec la pharmacie doit mentionner explicitement le respect du libre choix et décrire le traitement des situations particulières. Un prestataire qui exige une exclusivité totale sur l’ensemble des résidents vous place dans une position juridiquement fragile.
Doivent également y figurer les modalités d’information des résidents et des familles, et la procédure applicable à l’entrée d’un nouveau résident. Ces points font partie des clauses à verrouiller avant de signer.
Notre position
La Pharmacie Santé Bornes n’exige aucune exclusivité sur les résidents d’un établissement. Nos conventions prévoient explicitement le maintien du libre choix, et nous fournissons aux établissements que nous accompagnons un modèle de note d’information destiné aux familles.
Si vous préparez un changement d’organisation, notre guide sur le changement de prestataire PDA détaille le calendrier et les points de vigilance. Et pour les critères de sélection, voyez comment choisir sa pharmacie partenaire.
Une question sur votre situation ?
Nous pouvons relire votre convention actuelle sous l’angle du libre choix et vous indiquer ce qu’il manque. Joignez-nous au 01 34 04 83 21, ou consultez notre FAQ et notre guide complet de la PDA en EHPAD.
Cet article présente les principes généraux applicables et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, rapprochez-vous de votre pharmacien référent ou de votre conseil.
